En principe, la location d’un logement se fait toujours par la voie d’un bail à titre onéreux. Mais pendant ces dernières années, un nouveau système d’habitation est apparu : l’hébergement gratuit. De quoi s’agit-il ? Et comment fonctionne-t-il ? Zoom sur l’hébergement à titre gratuit et ses particularités !
L’hébergement gratuit : c’est quoi exactement ?
Face à un prix de loyers exorbitant, le gouvernement a instauré l’hébergement à titre gratuit. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un système qui permet à un locataire ou un propriétaire de maison, de loger une autre personne à titre gratuit. Cela signifie que cette dernière n’aura pas à se préoccuper du paiement du loyer. Elle pourra rester dans la résidence aussi longtemps qu’elle le désire. Mais en contrepartie, elle devra quand même contribuer aux charges quotidiennes nécessaires au ménage, notamment l’entretien, l’aménagement ou la réparation des dommages. D’ailleurs, sur ce point, la personne hébergée gratuitement a une obligation de garder la maison, en bon père de famille.
Il est également possible que la personne hébergée vive seule dans la propriété. Dans ce cas, elle est responsable du paiement de la taxe d’habitation et de certaines charges fiscales.
L’hébergement gratuit : comment cela fonctionne-t-il ?
Contrairement à la méthode de location, il n’est pas nécessaire de rédiger un bail pour l’hébergement à titre gratuit. Néanmoins, il est toujours recommandé de rédiger un contrat de type « prêt à usage » afin de fixer les règles pour la colocation.
Par ailleurs, la situation de l’hébergé doit être déclarée à l’administration. Cela aura un impact sur le paiement des impôts. À titre de rappel, tous les impôts et taxes sont payés par l’hébergeur, sauf si l’hébergé vit seul.
L’hébergement gratuit : qu’en est-il de l’allocation logement ?
Selon la loi, l’allocation logement est attribuée à toute personne qui bénéficie d’une allocation familiale ou qui est en charge d’une autre personne, catégorisée comme vulnérable (les enfants, les personnes âgées...). Elle n’est aussi disponible que si la résidence dispose d’un confort minimum (une salle de bain, une toilette, de l’éclairage, un système de chauffage…).
En l’occurrence, un individu qui est hébergé gratuitement ne peut donc pas se prévaloir d’une allocation logement. En effet, il ne paie aucun loyer et il n’est pas à la charge d’aucune autre personne. De même, l’hébergeur, lui, peut ne plus recevoir ses droits à l’allocation familiale après 6 mois de résidence, étant donné que les revenus de l’hébergé seront calculés avec ses aides.